Un groupe de législateurs américains, composé de membres des deux partis, envisage de présenter un projet de loi ce jeudi pour empêcher le gouvernement américain de reconnaître Bachar al-Assad en tant que président de la Syrie.
Ce projet de loi vise également à renforcer la capacité des États-Unis à imposer des sanctions en avertissement aux pays qui normalisent leurs relations avec Assad.
Selon Reuters, le projet de loi interdirait au gouvernement fédéral américain de reconnaître ou normaliser les relations avec tout gouvernement syrien dirigé par Assad, qui est actuellement sous le coup de sanctions américaines. Le texte s’appuie sur la loi César, qui avait imposé des sanctions sévères à la Syrie en 2020.
Cette initiative législative intervient après que les États arabes ont permis dimanche à la Syrie de réintégrer la Ligue arabe, marquant une étape importante dans la réhabilitation régionale d’Assad, même si les pays occidentaux continuent de le tenir à l’écart après des années de guerre civile. Plusieurs pays de la région, dont l’Arabie saoudite et le Qatar, ont soutenu pendant longtemps les rebelles anti-Assad, mais l’armée syrienne, appuyée par l’Iran, la Russie et des groupes paramilitaires alliés, a repris le contrôle de la majorité du pays. Les relations tendues avec Assad ont commencé à s’améliorer plus rapidement à la suite des tremblements de terre dévastateurs en Syrie et en Turquie en février. Les États-Unis ont affirmé qu’ils ne normaliseraient pas leurs relations avec Assad et que leurs sanctions restent pleinement en vigueur.
Le projet de loi sera présenté par le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, Michael McCaul, le représentant Joe Wilson, le président de la sous-commission sur le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Asie centrale, Joe Wilson, ainsi que les démocrates Steve Cohen et Vicente Gonzalez, parmi d’autres, a déclaré à Reuters un membre du personnel du Congrès qui a travaillé sur le projet de loi.
La législation est un avertissement à la Turquie et aux pays arabes qu’ils pourraient être confrontés à de graves conséquences s’ils nouent des relations avec le gouvernement d’Assad, a déclaré le membre du personnel du Congrès sous couvert d’anonymat. « La réadmission de la Syrie à la Ligue arabe a vraiment irrité les membres et a montré la nécessité d’agir rapidement pour envoyer un signal », a-t-il ajouté.
Le projet de loi comprendrait une exigence pour le secrétaire d’État de présenter une stratégie annuelle pendant cinq ans pour contrer la normalisation avec le gouvernement d’Assad, y compris une liste des réunions diplomatiques tenues entre le gouvernement syrien et la Turquie, les Émirats arabes unis, l’Égypte et d’autres pays.
Le projet de loi préciserait également l’applicabilité des sanctions américaines sur Syrian Arab Airlines et une autre compagnie aérienne, Cham Wings. Selon le projet de loi, les pays autorisant ces compagnies aériennes à atterrir seraient exposés à des sanctions contre l’aéroport concerné, a indiqué le responsable parlementaire.
S’il est adopté, le projet de loi exigerait également un examen des transactions, y compris des dons supérieurs à 50 000 dollars, dans les zones de la Syrie contrôlées par le gouvernement d’Assad, effectués par des personnes en Turquie, aux Émirats arabes unis, en Égypte et dans plusieurs autres pays.
Déborah Tolédano
