La France et l’immunité de Netanyahou : Un soutien stratégique controversé
Le ministère français des Affaires étrangères a récemment déclaré qu’il considérait que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou bénéficiait de l’immunité vis-à-vis des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision fait suite aux accusations de crimes de guerre à Gaza, portées contre Netanyahou, son ancien ministre de la Défense, et d’autres responsables israéliens. Selon la France, cette immunité découle du fait qu’Israël n’est pas signataire du Statut de Rome, l’accord fondateur de la CPI.
La déclaration de la France a été émise le lendemain de l’annonce d’un cessez-le-feu entre Israël et le groupe Hezbollah, facilité par les États-Unis et la France. Ce communiqué a suscité de vives critiques, notamment de la part d’organisations de défense des droits de l’homme, qui ont jugé cette position incompatible avec l’engagement de la France en faveur de la justice internationale.
La France a pris près d’une semaine pour affiner sa réponse après la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs responsables israéliens. Initialement, Paris avait évoqué une conformité avec le Statut de Rome, mais a rapidement ajusté sa position. Les autorités françaises ont souligné que la décision de la CPI n’était qu’une formalisation d’accusations et ont invoqué des raisons pratiques : maintenir les efforts de cessez-le-feu au Liban, qui risquaient d’être compromis par la position ferme de la Cour.
Le ministère français a également précisé que le Statut de Rome permet à un pays non signataire de la CPI de refuser l’exécution de mandats d’arrêt, en raison des immunités diplomatiques généralement accordées à ses dirigeants. Cette interprétation a permis à la France de justifier son soutien à Netanyahou tout en préservant ses relations diplomatiques avec Israël.
Cette position a été fortement critiquée par plusieurs organisations de défense des droits humains. Andrew Stroehlein, directeur des médias européens de Human Rights Watch, a qualifié cette attitude de « chocante » et a rappelé que, selon l’article 27 du Statut de Rome, la qualité officielle d’un individu ne l’exempte pas des poursuites internationales. Amnesty International a aussi dénoncé cette position, la qualifiant de « problématique ». Selon l’organisation, la France devrait plutôt réaffirmer son engagement à exécuter les mandats d’arrêt émis par la CPI.
La position de la France soulève des questions sur la manière dont les grands acteurs internationaux manipulent la justice internationale en fonction de leurs intérêts stratégiques. En continuant à travailler « en étroite collaboration » avec Netanyahou, Paris semble privilégier la stabilité régionale et ses relations avec Israël, plutôt que de se conformer pleinement à ses obligations juridiques internationales.
Ce choix pourrait être perçu comme une concession politique pour éviter de perturber les négociations de paix au Liban et maintenir la coopération avec un partenaire clé au Moyen-Orient. Toutefois, il met en lumière une contradiction évidente : comment concilier un engagement en faveur des droits de l’homme et la nécessité de préserver des alliances stratégiques ?
La déclaration officielle :
La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI. De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise.
Conformément à l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient.
Il semble désormais que la France, via un de ses représentants au sein de la Cour pénale internationale (CPI), ait joué un rôle déterminant dans l’émission des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Cette démarche, qui a provoqué une réaction vive de la part d’Israël, s’inscrit dans une stratégie plus large de pression sur le gouvernement israélien. En effet, la France, traditionnellement perçue comme un partenaire des pays arabes, semblait accueillir favorablement la décision de la CPI, qui venait renforcer les pressions sur Israël et son Premier ministre, notamment en pleine crise avec le Hezbollah.
Dans cette dynamique, l’offre d’immunité à Netanyahou, suivie de la déclaration assurant une « étroite collaboration » avec lui, apparait comme une tentative de redorer l’image diplomatique de la France, après des prises de position ambiguës. Cette volte-face n’a d’ailleurs pas échappé aux observateurs, qui voient dans ces « ronds de jambes diplomatiques » une tentative de sauver la face tout en poursuivant une politique de soutien tactique aux ennemis d’Israël. Il est évident que ces manœuvres ne trompent plus grand monde, et la position de la France semble dictée par ses considérations géopolitiques.
Netanyahu de son côté a annoncé qu’Israël ferait appel des mandats d’arrêt lancés par le tribunal de La Haye, quelques heures avant la date limite.
David Lévy
