Israël, vers une réforme des règles fiscales liées au commerce électronique.
Les défis fiscaux liés au commerce électronique pourraient bientôt se présenter en Israël, selon les révélations du gouvernement israélien. Ce dernier envisage en effet de proposer une réforme globale des règles fiscales internationales du pays, en tenant compte des développements au sein de l’OCDE et d’autres organisations. Dans le contexte actuel où les gouvernements du monde entier cherchent des sources de revenus pour renflouer leurs coffres fiscaux, l’imposition des activités liées au commerce électronique est devenue une préoccupation majeure. Ces sources de revenus ne se trouvent pas sous terre, mais bien dans le nuage internet. Les États-Unis, l’Union européenne et l’OCDE soutiennent cette démarche, tandis que l’ONU souhaite même renforcer davantage les mesures fiscales dans ce domaine.
La double imposition et d’autres risques fiscaux sont susceptibles de devenir imminents. Pour éviter les sanctions pénales et les atteintes à leur réputation, les entreprises doivent se préparer et se conformer aux nouvelles réglementations fiscales. Toutefois, cette évolution présente également des opportunités d’expansion internationale avec une imposition fiscale minimale.
Jusqu’à présent, il était impensable de devoir payer des impôts dans un pays si l’entreprise et ses produits n’y étaient pas physiquement présents. Cependant, une nouvelle réalité pourrait bientôt émerger pour les fournisseurs de commerce électronique, les obligeant à s’acquitter de multiples taxes dans les pays où ils ont des clients ou des utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence. Ces taxes pourraient inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les ventes ou la taxe sur les produits et services (TPS), l’impôt sur le revenu et la taxe sur les services numériques (DST).
Un exemple marquant est celui des États-Unis, où presque tous les États ont désormais le droit de prélever des taxes de vente sur les fournisseurs étrangers. Ces taxes varient généralement entre 5 et 15 % et peuvent même être appliquées au niveau des villes et des régions métropolitaines, donnant lieu à près de 20 000 taux de taxe de vente différents dans le pays. Les plateformes en ligne sont souvent désignées comme responsables de la collecte de ces impôts.
De même, les pays de l’Union européenne imposent désormais la TVA sur les ventes aux consommateurs (B2C) à des taux allant de 0 à 25 %. Pour éviter de s’inscrire à la TVA dans plusieurs pays de l’UE, les entreprises ont la possibilité d’opter pour un guichet unique dans un seul pays. Cependant, cette approche limite leur droit au remboursement de la TVA sur les dépenses engagées. Les plateformes en ligne sont également tenues de collecter la TVA dans les pays où elles opèrent. De nombreux autres pays, inspirés par l’Union européenne, appliquent également des systèmes de TVA ou de TPS similaires.
L’OCDE a élaboré des recommandations pour environ 140 pays
David Lévy
