Israël met fin à l’interdiction de voyage pour les débiteurs de petits montants
La Knesset, le parlement israélien, a adopté en première lecture un amendement à la loi sur l’exécution judiciaire qui met fin à la pratique séculaire d’interdire aux débiteurs, même pour de petites sommes, de voyager à l’étranger. Cette décision marque un changement significatif dans la politique israélienne en matière de dettes, alignant le pays sur les pratiques internationales qui n’imposent pas de restrictions de voyage aux débiteurs peu endettés. Cet article explore les détails de l’amendement et son impact sur les débiteurs en Israël.
L’amendement à la loi sur l’exécution judiciaire a été proposé par les députés Ahmed Tibi (HADASH-TAAL) et Yisrael Aichler (Judéité de la Torah) et vise à limiter la capacité de bloquer les débiteurs du pays qui souhaitent voyager à l’étranger. Selon le projet de loi, les personnes dont les dettes sont inférieures à 50 000 shekels (environ 12 000 euros) ne se verront plus refuser la sortie du pays ni ne seront tenues de fournir une caution pour voyager. De plus, si une personne est déjà soumise à une interdiction de voyage, cette interdiction peut être annulée si le montant de ses dettes est inférieur à 40 000 shekels (environ 9 600 euros) et à condition qu’un citoyen en fasse la demande.
Il convient de noter que cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux débiteurs de pension alimentaire, qui continueront d’être soumis à des restrictions de voyage. L’amendement vise à aligner la législation israélienne sur les pratiques internationales observées dans de nombreux pays occidentaux, où les débiteurs peu endettés ne font pas l’objet de restrictions de voyage.
Les partisans de cet amendement font valoir que les interdictions de voyage pour les débiteurs de petites sommes sont injustes et entravent la liberté de mouvement des individus. En adoptant cette nouvelle législation, Israël se met à jour par rapport aux normes internationales en la matière.
L’adoption de l’amendement à la loi sur l’exécution judiciaire par la Knesset marque un tournant important dans la politique israélienne en matière de dettes. En mettant fin à la pratique de l’interdiction de voyage pour les débiteurs de petits montants, Israël se conforme désormais aux pratiques internationales qui ne restreignent pas la liberté de mouvement des débiteurs peu endettés. Cette décision est saluée comme un pas vers une approche plus équitable et respectueuse des droits individuels en matière de dette.
David Lévy.
