Suspension du débat sur une loi israélienne visant à exclure les étudiants ‘soutenant le terrorisme’ des universités ».
Le Comité ministériel sur la législation israélienne a décidé de reporter d’un mois un débat sur une proposition de loi controversée présentée par le député Otzma Yehudit Limor Son Har-Melech. La loi proposée vise à exclure des universités israéliennes les étudiants qui expriment leur soutien au terrorisme. La décision de report intervient après que le procureur général Gali Baharav-Miara a soulevé des préoccupations quant à la restriction potentielle de la liberté d’expression par le projet de loi et averti de « difficultés constitutionnelles » possibles.
Selon le projet de loi, tout étudiant qui exprimerait son soutien à un conflit armé contre l’État d’Israël, par un État ennemi ou une organisation terroriste, ou qui afficherait le drapeau d’un pays ennemi, serait suspendu de son établissement universitaire pour une durée de 30 jours. En cas de récidive, l’étudiant serait expulsé de façon permanente et interdit d’obtention d’un diplôme universitaire en Israël ou d’une reconnaissance d’un diplôme étranger pendant cinq ans.
Le projet de loi fait suite à une série d’incidents dans plusieurs universités israéliennes, y compris l’Université de Tel-Aviv, l’Université Ben Gourion et l’Université hébraïque, où des étudiants ont organisé des manifestations en faveur d’une Intifada. Le texte souligne que « les institutions universitaires sont devenues une scène centrale pour l’incitation contre l’État d’Israël ».
Malgré ces préoccupations, le bureau du procureur général a mis en lumière certains aspects problématiques du projet de loi. Par exemple, l’interdiction d’agiter des drapeaux pourrait restreindre la liberté d’expression, car le geste peut être interprété de différentes manières selon le contexte. De plus, il a été souligné que les universités pourraient ne pas être qualifiées pour déterminer ce qui constitue un soutien à une organisation ou à un acte terroriste, et pourraient donc appliquer des sanctions injustifiées.
Malgré les objections du bureau du procureur général, le député Limor Son Har-Melech, qui a proposé la loi, maintient son soutien à celle-ci. Il estime que la loi est nécessaire dans la lutte contre le terrorisme et que l’opposition du procureur général soulève des questions sur la capacité d’un pays démocratique à se défendre contre une cinquième colonne potentiellement enracinée en son sein.
David Lévy
