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20 000 shekels d’indemnisation pour arrestation illégale

Une décision judiciaire en faveur des journalistes en Israël

Le tribunal de première instance de Be’er Sheva a récemment rendu un verdict en faveur des journalistes en Israël. Yasser Okabi, journaliste indépendant arabe, a obtenu une indemnisation de 36 700 NIS, après avoir été injustement détenu pendant cinq heures en 2022, alors qu’il couvrait des manifestations bédouines dans le Néguev. Cette décision souligne non seulement l’importance de la liberté de la presse, mais aussi les responsabilités des forces de l’ordre dans un État démocratique.

L’incident ayant conduit à cette décision est, à première vue, simple : Yasser Okabi filmait la dispersion des manifestations bédouines contre le reboisement de Keren Kayemet à l’aide de son téléphone portable, partageant les images en direct sur Facebook. Bien qu’il ait clairement indiqué être journaliste et montré sa carte de presse, un policier l’a interpellé, l’a agressé verbalement et physiquement, avant de le placer en détention. L’officier en question, Yuri Mazubovsky, a même confisqué le téléphone du journaliste, puis l’a conduit au commissariat, où Okabi a été fouillé à deux reprises et enfermé dans une cellule pendant cinq heures.

Cette détention, sans fondement juridique valide, a été dénoncée par le juge Amit Yariv. Il a précisé dans son jugement que l’arrestation était non seulement illégale, mais aussi motivée par une volonté de punir le journaliste pour avoir voulu porter plainte contre l’officier pour usage excessif de la force. Ce comportement de la police a été jugé inacceptable et contraire aux droits fondamentaux.

Le juge Yariv a mis en lumière une question juridique fondamentale : la différence entre détention et arrestation. Il a rappelé que pour qu’un policier procède à une arrestation, il doit avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’un individu a commis une infraction pénale. Dans le cas d’une détention, la police doit également respecter certaines règles, notamment ne pas procéder à une fouille corporelle complète ni confisquer des biens personnels, sauf dans des cas d’urgence ou en cas de résistance active.

Dans le cas d’Okabi, ces règles ont été totalement ignorées. Le policier l’a traité comme un criminel, malgré l’absence de motifs valables. Ce traitement abusif a été dénoncé par le juge, qui a qualifié les actions de l’officier de « très graves » et a insisté sur le fait que la détention avait été utilisée à des fins de répression et non de maintien de l’ordre.

La somme totale accordée à Yasser Okabi – 36 700 NIS, comprenant 20 000 NIS d’indemnisation, ainsi que des frais d’avocat et de justice – reflète le mécontentement du tribunal face aux abus de la police. Le juge Yariv a souligné que ce montant devait non seulement compenser le préjudice subi par le journaliste, mais aussi servir d’avertissement aux forces de l’ordre israéliennes. En d’autres termes, cette indemnisation exemplaire rappelle que la détention ou l’arrestation ne doivent jamais être utilisées comme une forme de punition.

Le jugement s’est également appuyé sur un précédent important, celui de Yehuda Glick, un militant de droite, qui avait également obtenu des dédommagements après une arrestation illégale. La Cour suprême avait alors affirmé que « la valeur de la liberté est incommensurable », et que toute détention injustifiée doit être sévèrement punie. Ce principe a été repris par le juge Yariv dans l’affaire Okabi, soulignant que la liberté individuelle ne peut être compromise à la légère.

Ce verdict marque un tournant dans la défense des droits des journalistes en Israël. Il rappelle que les forces de l’ordre ne peuvent entraver la liberté de la presse, et qu’elles doivent répondre de leurs actes lorsqu’elles abusent de leurs pouvoirs. Le fait que Yasser Okabi ait été délibérément empêché d’exercer son travail et que son droit à l’information ait été violé aggrave encore la faute de la police dans cette affaire.

Le juge Yariv espère que cette décision incitera la police israélienne à revoir ses pratiques et à respecter strictement les droits fondamentaux des citoyens, en particulier ceux des journalistes. Dans un État démocratique, la détention et l’arrestation doivent être des mesures exceptionnelles, réservées à des situations d’urgence, et non des moyens de répression arbitraire.

Déborah Tolédano

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